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Quelle défiscalisation pour la loi Monuments Historiques ?

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L’immobilier ancien continue à séduire plus d’un contribuable. Style unique, emplacement stratégique, prix d’acquisition réduit, les investisseurs sont de plus en plus nombreux à acquérir un bien immobilier ancien plutôt qu’un neuf. Simple goût ou avantages fiscaux intéressants ?

L’immobilier ancien : Malraux ou Monuments Historiques ?

Deux lois permettent aux contribuables de défiscaliser en investissant dans l’immobilier ancien à visée locative : la loi Malraux et la loi Monuments Historiques. Pour toutes les deux, la défiscalisation est relative au coût total des travaux de rénovation : 30% pour la loi Malraux et 100% pour la loi MH.

Principe de la loi MH :

La loi Monuments Historiques concerne les immeubles qui sont classés ou inscrits en tant que Monuments Historiques. La défiscalisation proposée repose sur les travaux engagés dans le but de restaurer complètement le bien acquis. De plus, l’investisseur bénéficie d’une déduction d’impôts sur le revenu global, sans aucun plafonnement applicable au revenu généré. Cependant, l’investisseur est dans l’obligation de conserver son bien pendant 15 ans, depuis le jour de son acquisition, condition instaurée avec la modification de la loi MH du 1er janvier 2009.

La loi Monuments Historiques se distingue de toute autre loi par ses divers avantages fiscaux. Pour commencer, aucun engagement de mise en location n’est obligatoire. Autrement dit, le propriétaire est libre de conserver son bien pour un usage personnel autant qu’il le désire. Par la suite, si jamais il souhaite le louer, les loyers et les ressources des futurs locataires ne seront pas plafonnés par le décret de la loi. D’un autre côté, la réduction d’impôts n’est pas plafonnée vu que l’investissement Monument Historiques n’entre pas dans le plafond des niches fiscales. Cependant, le contribuable doit respecter la liste des travaux éligibles au dispositif MH (démolitions, reconstitution de la toiture, transformation, entretien et réparation), contrôlé par l’Architecte des Bâtiments de France.

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Juilliet

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