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Les Dispositifs De Defiscalisation 2015 : Loi Pinel 2015, loi girardin 2015 …

Defiscalisation 2014 : Loi Duflot, loi Bouvard, loi Censi-Bouvard, dispositif Malraux… : il existe aujourd’hui un véritable arsenal d’avantages fiscaux destinés aux investisseurs immobiliers. Comment optimiser son investissement locatif ? Décryptage des différents dispositifs de défiscalisation en vigueur.

défiscaliser avec la loi duflot 2014

L’investissement dans l’immobilier locatif est régi par des lois de défiscalisation 2015. Il s’agit de dispositifs établis par l’état qui sont profitables à l’investisseur, au locataire et au gouvernement lui-même. En général, chaque loi émise entre dans le cadre d’une stratégie bien déterminée, comme dans le cas de la loi Pinel 201(, où le but est de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Chacun de ces dispositifs propose des avantages fiscaux tels que la réduction d’impôts, le cumul de defiscalisation 2015 avec d’autres lois, et l’investissement en indivision.

Cependant, pour que le contribuable puisse bénéficier de ces divers avantages, il faudrait qu’il respecte certaines conditions dictées par chacune des différentes lois. Ces conditions peuvent concerner le plafond d’investissement, les loyers et les revenus des futurs locataires, le système de zonage, la période de mise en location…

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Les lois de défiscalisation 2014 qui sont aujourd’hui en vigueur sont les suivantes :

 

Defiscalisation 2015 : Loi Pinel 2015

La loi Pinel est une loi de défiscalisation instaurée par la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel. Elle a été mise en vigueur le 1er septembre 2014. Ce dispositif vise les contribuables souhaitant investir dans un logement neuf et bénéficier au même temps d’une réduction d’impôts sur le revenu. Cette loi remplace désormais sa précédente la loi Duflot instaurée par l’ancienne ministre Cécile Duflot.

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Defiscalisation 2015 : La loi Duflot 2014

Mise en vigueur depuis le 1er janvier 2013, La loi Duflot 2014 a remplacé la loi Scellier. La loi Duflot 2014 concerne l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement, à visée locative. La loi Duflot 2014 propose 18%  de réduction d’impôts dans la France métropolitaine et 29% dans les DOM-TOM. L’investisseur doit cependant s’engager à louer son bien immobilier pendant 9 ans, et le prix d’acquisition du bien immobilier ne doit en aucun cas dépasser 300 000 €.
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Défiscalisation 2015 : La loi Bouvard 2015

Cette loi s’adresse aux contribuables qui désirent investir dans les résidences de service (résidences pour étudiants, résidences de tourisme ou résidences seniors destinées aux personnes âgées). La mise en location est obligatoire pour une période de 9 ans et la réduction d’impôts est de 11% en plus d’une récupération de la TVA.
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Defiscalisation 2015 : La loi Malraux

Cette loi est relative à l’immobilier ancien à visée de restauration. Le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôts de 30% sur les travaux engagés pour un logement qui se trouve dans le Secteur Sauvegardé, contre 22% pour les travaux réalisés sur un logement en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Urbain ou Paysager). Dans ce cas là, l’investisseur doit s’engager à restaurer entièrement le logement. Il doit également louer son logement au plus tard 12 mois après la date d’achèvement des travaux.

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 Défiscalisation 2015 : La loi Girardin

Elle permet aux contribuables d’acquérir des logements neufs dans les départements Outre-mer et de bénéficier d’une réduction d’impôts de 48% sur le prix d’acquisition. Comme pour la loi Pinel 2015, les loyers et les revenus des locataires peuvent être plafonnés. Tout va dépendre de l’option de la loi, c’est-à-dire, Girardin Intermédiaire ou Girardin Libre.

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Défiscalisation 2014 : La loi Monuments Historiques

Comme son nom l’indique, elle concerne les monuments historiques. L’investisseur doit restaurer le logement avant le mettre en location. La déduction d’impôts sur les travaux de restauration est de 100%. Cependant, il doit conserver le logement 15 ans avant de le vendre. Les majeurs

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Juilliet

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