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Duflot Outre-mer : les règles à respecter

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Pour un investissement immobilier dans les départements Outre-mer, les contribuables peuvent désormais choisir entre la loi Girardin et la loi Duflot Outre-mer. Ce choix sera déterminé par le budget de départ certes, mais surtout la visée locative que vous voulez pour votre logement.

Duflot Outre-mer : les intérêts

La loi Duflot instaurée le 1er janvier 2013, a pris la place de sa précédente la loi Scellier. Cependant, elle comporte deux options dont l’une est relative à la France Métropolitaine et l’autre aux îles Outre-mer. Cette dernière loi propose aux contribuables une réduction d’impôts de 29% sur le prix d’acquisition. Cette défiscalisation est échelonnée sur 9 ans, période durant laquelle

Duflot Outre-mer : les conditions

Afin que vous puissiez bénéficier des divers avantages fiscaux de la loi Duflot Outre-mer, il faut que certaines conditions relatives à l’investissement soient appliquées. Pour commencer, le prix d’acquisition ne doit pas excéder 300 000 €, soit 5 500 € le mètre carré. De plus, le logement acquis doit être situé dans l’un des départements Outre-mer, et dans la liste des zones imposables par le décret de la loi : zone A, zone A bis, zone B1 et zone B2. Le nombre d’acquisition est limité à 2 logements par an, sachant que le propriétaire doit s’engager à loueur son bien au plus tard un mois après la date d’achèvement des travaux. La période de mise en location est de 9 ans minimum, pendant lesquels l’investisseur n’utilise pas le logement pour un usage personnel. D’un autre côté, il n’est pas possible de loueur à un membre du même foyer fiscal, c’est-à-dire, un ascendant ou un descendant.

Une fois les 9 ans achevés, le propriétaire récupère son patrimoine immobilier qu’il peut garder ou vendre comme il peut le transmettre à ses héritiers.

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Juilliet

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